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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique » »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-09 La force venue du froid La force venue du froid (PDF, 276 Ko)  001M
2010-02-09 Fédération Québécoise des Clubs Quads Fédération Québécoise des Clubs Quads (PDF, 263 Ko)  002M
2010-02-09 Association des résidents du Grand Wayagamac Association des résidents du Grand Wayagamac (PDF, 2 Mo)  005M
2010-02-09 Association des Motoneigistes du Québec Association des Motoneigistes du Québec (PDF, 399 Ko)  003M
2010-02-09 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2010-02-09 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 313 Ko)  007M
2010-02-09 Conférence régionale des élus des Laurentides Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 2 Mo)  012M
2010-02-09 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 331 Ko)  008M
2010-02-09 Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route (PDF, 251 Ko)  009M
2010-02-09 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 458 Ko)  015M
2010-02-09 Bombardier Produits récréatifs Bombardier Produits récréatifs (PDF, 289 Ko)  014M
2010-02-09 Conférence régionale des élus de Lanaudière, et autres Conférence régionale des élus de Lanaudière, et autres (PDF, 214 Ko)  017M
2010-02-09 Conférence régionale des élus de l’Outaouais Conférence régionale des élus de l’Outaouais (PDF, 435 Ko)  018M
2010-02-09 Conférence régionale des élus de la Baie-James Conférence régionale des élus de la Baie-James (PDF, 398 Ko)  019M
2010-02-09 Association des concessionnaires de véhicules de loisir du Québec Association des concessionnaires de véhicules de loisir du Québec - VERSION RÉVISÉE (PDF, 387 Ko)  004M
2010-02-09 Association internationale des fabricants de motoneiges Association internationale des fabricants de motoneiges (PDF, 213 Ko)  013M
2010-02-09 Association touristiques régionales associées du Québec Association touristiques régionales associées du Québec (PDF, 463 Ko)  022M
2010-02-09 Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière-Appalaches (PDF, 437 Ko)  021M
2010-02-09 Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec (PDF, 292 Ko)  016m
2010-02-09 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 256 Ko)  010M
2010-02-09 Pacaud, Yvan Pacaud, Yvan (PDF, 521 Ko)  011M
2010-02-09 Regroupement des citoyens de St-Zénon Regroupement des citoyens de St-Zénon (PDF, 199 Ko)  020M
2010-02-09 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 305 Ko)  023M
 

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