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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du document intitulé « Vers un développement durable de la pratique » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-03-22 Gignac, Carmen, membre du Regroupement des citoyens de Saint-Zénon Carte du sentier multifonctionnel non-motorisé du secteur de Saint-Zénon (PDF, 775 Ko)  CTE-042
2010-03-22 Gignac, Carmen, membre du Regroupement des citoyens de St-Zénon Communiqué intitulé : Alerte à Saint-Zénon (PDF, 55 Ko)  CTE-043
 

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