L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 71 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 71 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-10 Conseil des chaînes de restaurants du Québec Conseil des chaînes de restaurants du Québec (PDF, 314 Ko)  004M
2010-02-10 CAA-Québec CAA-Québec (PDF, 337 Ko)  024M
2010-02-10 Association des propriétaires d'autobus du Québec Association des propriétaires d'autobus du Québec (PDF, 273 Ko)  006M
2010-02-10 Association des restaurateurs du Québec Association des restaurateurs du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2010-02-10 MADD Canada- Les mères contre l'alcool au volant MADD Canada- Les mères contre l'alcool au volant (PDF, 451 Ko)  010M
2010-02-10 Conseil permanent de la jeunesse Conseil permanent de la jeunesse (PDF, 318 Ko)  011M
2010-02-10 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec- VERSION RÉVISÉE (PDF, 2 Mo)  027M
2010-02-10 Fondation Pensez D'abord Fondation Pensez D'abord (PDF, 326 Ko)  014M
2010-02-10 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 434 Ko)  015M
2010-02-10 Table québécoise de la sécurité routière Table québécoise de la sécurité routière (PDF, 1 Mo)  007M
2010-02-10 Vélo Québec Vélo Québec (PDF, 299 Ko)  009M
2010-02-10 Vivre en ville Vivre en ville (PDF, 986 Ko)  017M
2010-02-10 Association des médecins d'urgence du Québec Association des médecins d'urgence du Québec (PDF, 348 Ko)  012M
2010-02-10 Fédération motocycliste du Québec Fédération motocycliste du Québec (PDF, 220 Ko)  018M
2010-02-10 Fraternité des constables du contrôle routier du Québec Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (PDF, 268 Ko)  021M
2010-02-10 Fédération québécoise des sports cyclistes Fédération québécoise des sports cyclistes- DEUXIÈME VERSION RÉVISÉE (PDF, 712 Ko)  022M
2010-02-10 Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (PDF, 210 Ko)  020M
2010-02-10 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (PDF, 216 Ko)  033M
2010-02-10 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (PDF, 2 Mo)  031M
2010-02-10 Association du transport écolier du Québec Association du transport écolier du Québec (PDF, 231 Ko)  030M
2010-02-10 Bureau d'assurance du Canada Bureau d'assurance du Canada (PDF, 210 Ko)  028M
2010-02-10 Champagne, M. Yvan Champagne, M. Yvan (PDF, 831 Ko)  003M
2010-02-10 Collège québécois des médecins de famille, Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) et Centre d'écologie urbaine de Montréal Collège québécois des médecins de famille, Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids) et Centre d'écologie urbaine de Montréal (PDF, 652 Ko)  023M
2010-02-10 Desjardins, Mme Diane Desjardins, Mme Diane (PDF, 747 Ko)  002M
2010-02-10 Dionne, Jacques Dionne, Jacques (PDF, 4 Mo)  035M
2010-02-10 Éduc' alcool Éduc' alcool (PDF, 494 Ko)  005M
2010-02-10 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 456 Ko)  016M
2010-02-10 Grandchamp, M. Pierre Grandchamp, M. Pierre (PDF, 245 Ko)  001M
2010-02-10 Groupement des assureurs automobiles Groupement des assureurs automobiles (PDF, 210 Ko)  029M
2010-02-10 Importation Ecoboat Importation Ecoboat (PDF, 5 Mo)  025M
2010-02-10 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 211 Ko)  032M
2010-03-04 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 679 Ko)  034M
2010-02-10 SécuriJeunes Canada SécuriJeunes Canada (PDF, 350 Ko)  013M
2010-02-10 Société de vélo en libre-service Société de vélo en libre-service (PDF, 293 Ko)  026M
2010-02-10 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 337 Ko)  019M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |