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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-11 St-Cyr, Johanne , vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Cannabis intoxication and fatal road craches in France: population based case-control study (PDF, 424 Ko)  CTE-024
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Conducteurs décédés au Québec selon le taux d'alcoolémie. Extrait du Bilan Routier 2008 de la SAAQ (PDF, 95 Ko)  CTE-037
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Drink-driving law enforcement and the legal blood alcohol limit in New South Wales (PDF, 536 Ko)  CTE-034
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Driver Characteristics and Impairment at Various BACs (PDF, 2 Mo)  CTE-035
2010-02-11 Meunier, François, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'ARQ Finie la bouteille de vin à la Saint-Valentin. Extrait du mémoire déposé par l' Association des restaurateurs du Québec lors des consultations particulières sur le projet de loi no 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude (PDF, 22 Ko)  CTE-019
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Réduction de la limite d'alcool permise dans le sang pour la conduite d'un véhicule automobile (PDF, 3 Mo)  CTE-036
2010-02-11 Boulet, Julie
Ministre des Transports 		Taux d'alcoolémie des hommes et des femmes en fonction du temps, du poids et des consommations canadiennes standards (PDF, 61 Ko)  CTE-018
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routièr, SAAQ Traffic Law Enforcement : A Review of the Litterature (PDF, 251 Ko)  CTE-033
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ A legislative summary of graduated licensing, short-term licence suspensions, alcohol interlocks, and vehicle impoundment and forfeiture across Canada (PDF, 678 Ko)  CTE-022
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Alcohol-Related Relative Risk of Driver Fatalities and Driver Involvement in Fatal Crashes in Relation to Driver Age and Gender: An Uptade Using 1996 Data (PDF, 609 Ko)  CTE-025
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Effect on Traffic Safety of Introducing a 0.05% Blood Alcohol Level in Queensland, Australia (PDF, 335 Ko)  CTE-032
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Effects of a Reduced Alcohol Limit for Driving (PDF, 431 Ko)  CTE-031
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Effects of lowering the legal BAC-limit in Austria (PDF, 268 Ko)  CTE-027
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Effects of the lowering of the legal BAC-limit in Sweden (PDF, 384 Ko)  CTE-030
2010-02-11 Meunier, François, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'ARQ Failure to reduce drinking and driving in France : a 6-year prospective study in the GAZEL cohort (PDF, 254 Ko)  CTE-020
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Le rôle de l'alcool et des autres drogues dans les accidents mortels de la route au Québec: résultats finaux (PDF, 442 Ko)  CTE-023
2010-02-11 Ouellette, Guy
Député de Chomedey 		Priorité à la prévention de la récidive chronique. Communiqué de presse de MADD Canada (PDF, 90 Ko)  CTE-038
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ Strategy to Reduce Impaired Driving 2010. Monitoring Report : Progress in 2008. [Extraits] (PDF, 696 Ko)  CTE-021
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ The effectiveness of reducing illegal blood alcohol concentration (BAC) limits for driving: Evidence for lowering the limit to .05 BAC (PDF, 736 Ko)  CTE-028
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ The Long-Term Effects Of Random Breath Testing In Four Australian States: A Time Series Analysis (PDF, 445 Ko)  CTE-029
2010-02-11 St-Cyr, Johanne, vice-présidente à la sécurité routière, SAAQ The Handbook of road safety measures. Extraits (PDF, 238 Ko)  CTE-026
2010-02-10 Ouellette, Guy
Député de Chomedey 		Nombre de personnes ayant eu au moins une sanction à la suite d'une infraction au Code criminel reliée à l'alcool selon le nombre cumulatif de sanctions sur une période de 10 ans (PDF, 27 Ko)  CTE-017
2010-02-16 Caron, Sylvie, coordonnatrice provinciale, Pensez d'Abord Québec Un appui à la Fondation Pensez d'Abord (PDF, 73 Ko)  CTE-041
 

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