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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-09-02 Beauchamp, Line
Députée de Bourassa-Sauvé 		Indicateurs de développement durable - Liens entre les indicateurs de mesure du progrès de la société (niveau 1) et les indicateurs de suivi de la Stratégie (niveau 2) (PDF, 251 Ko)  CTE-14
2009-09-02 Doyer, Danielle
Députée de Matapédia 		Indicateurs de l'état de l'environnement - Bilan pour la période 2003-2006 (PDF, 21 Mo)  CTE-15
2009-09-02 Doyer, Danielle
Députée de Matapédia 		Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise - Indicateurs de l'état de l'environnement - Bilan pour la période 1999-2003 (PDF, 25 Mo)  CTE-16
 

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