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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-10-01 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 005M Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 (PDF, 333 Ko)  005M
2009-10-01 CAA-Québec 004M Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 (PDF, 4 Mo)  004M
2009-10-01 Commission d'accès à l'information 002M Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 (PDF, 259 Ko)  002M
2009-10-01 Concession A25 001M Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 (PDF, 599 Ko)  001M
2009-10-01 Le Protecteur du citoyen 003M Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 (PDF, 2 Mo)  003M
 

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