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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-08-18 Pettinati, Rossana, présidente, Comité des citoyens du lac Mandeville Charte écologique des résidents du Lac Mandeville (PDF, 48 Ko)  CTE-061
2010-08-18 Pettinati, Rossana, présidente, Comité des citoyens du lac Mandeville L’application des mécanismes de la protection de l’eau au lac Mandeville (PDF, 168 Ko)  CTE-063
2010-08-18 Pettinati, Rossana, présidente, Comité des citoyens du lac Mandeville Les plans agro-environnementaux de fertilisation (PDF, 57 Ko)  CTE-062
 

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