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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-02-20 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Rapport final: Portrait des véhicules moyens et lourds au Québec, potentiel d’électrification et norme VZE lourds. (PDF, 3 Mo)  CTE-065
2025-02-19 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 		International Council on Clean Transportation. A Comparison of the life-cycle greenhouse gas emissions of european heavy-duty vehicules and fuels (PDF, 1 Mo)  CTE-063
2025-02-19 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. GES 1990-2022 Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2022 et leur évolution depuis 1990 (PDF, 7 Mo)  CTE-064
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Réseau Environnement. Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-051
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Communauté métropolitaine de Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 3 Mo)  CTE-052
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Filgo, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-053
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Comité consultatif de l’environnement Kativik. Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-054
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ville de Longueuil, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-055
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, Mémoire sur le projet de loi n 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 3 Mo)  CTE-056
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Enbridge Gaz Québec, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-057
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Groupe Volvo Amérique du Nord, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-058
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des biologistes du Québec, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 11 Mo)  CTE-059
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Conseil canadien du commerce de détail, Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 2 Mo)  CTE-060
2025-02-18 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Eau Secours. Mémoire sur le projet de loi no 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (PDF, 1 Mo)  CTE-061
2025-02-18 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Classes de véhicules lourds, classification des véhicules (PDF, 661 Ko)  CTE-062
 

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