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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 81 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-02-04 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Bureau d’audiences publiques environnement (PDF, 1 Mo)  050M
2025-02-04 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 835 Ko)  049M
2025-02-04 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 775 Ko)  048M
2025-02-04 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Regroupement des conseils régionaux environnement (PDF, 2 Mo)  047M
2025-02-04 Alliance de l'énergie de l'Est Alliance de l'énergie de l'Est (PDF, 984 Ko)  039M
2025-02-04 Nature Québec Nature Québec (PDF, 13 Mo)  038M
2025-02-04 Coalition Sortons le gaz Coalition Sortons le gaz ! (PDF, 2 Mo)  041M
2025-02-04 Association des manufacturiers d’équipements Association des manufacturiers d'équipements (PDF, 788 Ko)  042M
2025-02-04 Énergir Énergir (PDF, 2 Mo)  043M
2025-02-04 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 779 Ko)  044M
2025-02-04 Boralex Boralex (PDF, 782 Ko)  046M
2025-02-04 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 6 Mo)  040M
2025-02-04 Mobilité Électrique Canada Mobilité Électrique Canada (PDF, 3 Mo)  045M
2025-02-04 Mouvement d’action régional en environnement Mouvement action régional en environnement (PDF, 3 Mo)  035M
2025-02-04 Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (PDF, 850 Ko)  036M
2025-02-04 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 2 Mo)  037M
2025-02-04 Équiterre Équiterre (PDF, 1 Mo)  034M
2025-02-04 Domaine de la Rivière-aux-Pins Domaine de la Rivière-aux-Pins (PDF, 715 Ko)  033M
2025-01-30 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 842 Ko)  032M
2025-01-29 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2025-01-29 Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (PDF, 966 Ko)  022M
2025-01-30 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (PDF, 1 Mo)  031M
2025-01-30 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 688 Ko)  030M
2025-01-30 Association québécoise de la production d'énergie renouvelable Association québécoise de la production d énergie renouvelable (PDF, 1 Mo)  029M
2025-02-04 Association québécoise pour l’évaluation d’impacts Association québécoise pour l évaluation d impacts (PDF, 1 Mo)  028M
2025-01-28 Hydro-Québec Hydro-québec (PDF, 791 Ko)  018M
2025-01-28 Regroupement des organismes environnementaux en énergie Regroupement des organismes environnementaux en énergie (PDF, 838 Ko)  021M
2025-01-29 Association canadienne des constructeurs de véhicules, Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada Corporation concessionnaires automobiles Québec Constructeurs mondiaux automobiles Canada et Association canadienne constructeurs véhicules (PDF, 1 Mo)  025M
2025-01-29 Société pour la nature et les parcs Québec Société pour la nature et les parcs Québec (PDF, 3 Mo)  026M
2025-02-04 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 864 Ko)  024M
2025-02-04 Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 951 Ko)  023M
2025-02-04 Association minière du Québec Association minière du Québec (PDF, 810 Ko)  020M
2025-02-04 Monsieur André Beauchamp, Monsieur Louis-Gilles Francoeur, Monsieur Pierre Dupont André Beauchamps Louis-Gilles Francoeur et Pierre Dupont (PDF, 996 Ko)  019M
2025-01-28 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 020 Ko)  009M
2025-01-29 Fondation Rivières Fondation Rivières (PDF, 2 Mo)  013M
2025-01-28 Éco Entreprise Québec Éco Entreprise Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2025-01-29 Propulsion Québec Propulsion Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2025-01-28 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2025-01-28 Canards Illimités Canada Canards Illimités Canada (PDF, 1 012 Ko)  015M
2025-01-28 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit environnement (PDF, 2 Mo)  016M
2025-02-04 Association des biologistes du Québec Association des biologistes du Québec (PDF, 4 Mo)  011M
2025-02-04 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 763 Ko)  010M
2025-01-28 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2025-01-30 Association du camionnage du Québec Association du Camionnage du Québec (PDF, 824 Ko)  006M
2025-02-04 Mohawk Council of Kahnawake Conseil Mohawk de Kahnawake (PDF, 789 Ko)  007M
2025-02-04 Association canadienne du médicament générique, Association pour la Récupération de Produits Santé Association canadienne du médicament générique et Association de récupération des produits de santé (PDF, 2 Mo)  005M
2025-02-04 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (PDF, 2 Mo)  004M
2025-02-04 Association de l'exploration minière du Québec Association exploration minière du Québec (PDF, 726 Ko)  003M
2025-02-04 Association pour la Récupération de Produits Santé Association pour la Récupération de Produits Santé (PDF, 2 Mo)  002M
2025-02-04 EBI Énergie EBI Énergie (PDF, 3 Mo)  001M
 

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