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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-11-05 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Institut national de santé publique du Québec. Accessibilité universelle : la conception d’environnements pour tous (PDF, 3 Mo)  CTE-049
2024-11-06 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Secrétariat du Conseil du trésor. Plan québécois des infrastructures 2023-2033 (PDF, 5 Mo)  CTE-050
2024-10-23 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Notion de complexité en contexte de gestion de projet dans différents domaines (PDF, 706 Ko)  CTE-047
2024-10-23 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Annie Chouinard, Sherpannie. Gestion des projets complexes, synthèse documentaire (PDF, 1 Mo)  CTE-048
2024-10-01 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société de transport de l’Outaouais. Mémoire sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (PDF, 2 Mo)  CTE-046
 

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