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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-17 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  031M
2024-09-17 Monsieur Pierre-André Hudon Pierre-André Hudon (PDF, 821 Ko)  035M
2024-09-17 Transit, l'Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec Transit Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec (PDF, 2 Mo)  033M
2024-09-17 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 688 Ko)  034M
2024-09-17 Pomerleau Pomerleau (PDF, 708 Ko)  029M
2024-09-17 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 804 Ko)  030M
2024-09-17 Trajectoire Québec, Accès transports viables, Association pour le transport collectif de la Rive-Sud, Association pour le transport collectif de Laval Trajectoire Québec_Accès transports viables et autres (PDF, 2 Mo)  032M
2024-09-17 Propulsion Québec Propulsion Québec (PDF, 1 Mo)  028M
2024-09-17 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 947 Ko)  027M
2024-09-17 Monsieur Réjean Benoit Réjean Benoit (PDF, 2 Mo)  026M
2024-09-17 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 999 Ko)  025M
2024-09-17 Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal Table de concertation sur l'accessibilité universelle des transports collectifs de l'île de Montréal (PDF, 711 Ko)  024M
2024-09-11 Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal (PDF, 2 Mo)  015M
2024-09-11 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 1 Mo)  022M
2024-09-12 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (PDF, 753 Ko)  023M
2024-09-10 Exo Exo (PDF, 2 Mo)  019M
2024-09-11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2024-09-11 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 728 Ko)  021M
2024-09-17 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 859 Ko)  018M
2024-09-10 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2024-09-11 Réseau de transport de la Capitale Réseau de transport de la Capitale (PDF, 1 Mo)  016M
2024-09-12 Société de transport de Sherbrooke, Ville de Sherbrooke Société de transport de Sherbrooke et Ville de Sherbrooke (PDF, 962 Ko)  013M
2024-09-12 Madame Florence Junca-Adenot Florence Junca Adenot (PDF, 930 Ko)  014M
2024-09-11 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 785 Ko)  011M
2024-09-17 Association des firmes de génie-conseil - Québec Association des firmes de génie-conseil du Québec (PDF, 3 Mo)  012M
2024-09-17 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 763 Ko)  010M
2024-09-17 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2024-09-10 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 917 Ko)  008M
2024-09-17 Monsieur Jacques Roy Jacques Roy (PDF, 4 Mo)  007M
2024-09-10 Autorité régionale de transport métropolitain Autorité régionale de transport métropolitain (PDF, 1 Mo)  004M
2024-09-17 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 5 Mo)  006M
2024-09-17 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (PDF, 847 Ko)  005M
2024-09-10 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2024-09-17 Association nationale des camionneurs artisans inc. Association nationale des camionneurs artisans Inc (PDF, 788 Ko)  002M
2024-09-10 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

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