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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-20 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 777 Ko)  CTE-030
2024-02-20 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des travailleurs en signalisation routière du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 1 Mo)  CTE-029
2024-02-20 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Monsieur Conrad Harvey. Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 1 Mo)  CTE-031
 

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