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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-13 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ville de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 2 Mo)  CTE-025
2024-02-13 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des distributeurs d’énergie du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 756 Ko)  CTE-027
2024-02-14 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Intentions réglementaires (PDF, 1 Mo)  CTE-028
2024-02-13 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ordre des architectes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (PDF, 2 Mo)  CTE-026
 

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