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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°48 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-08 Centre d'écologie urbaine Centre écologie urbaine (PDF, 2 Mo)  024M
2024-02-08 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 820 Ko)  023M
2024-02-08 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 708 Ko)  022M
2024-02-07 Madame Marie-Soleil Cloutier Marie-Soleil Cloutier (PDF, 2 Mo)  020M
2024-02-08 Association des écoles de conduite du Québec Association des écoles de conduite du Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2024-02-08 Vélo Québec Vélo Québec (PDF, 3 Mo)  019M
2024-02-06 Accès transports viables Accès transports viables (PDF, 3 Mo)  015M
2024-02-06 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 1 Mo)  012M
2024-02-07 Madame Corinne Payne Corinne Payne et Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 2 Mo)  016M
2024-02-07 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 1 Mo)  018M
2024-02-07 Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (PDF, 2 Mo)  017M
2024-02-08 Mères contre l’alcool au volant – MADD Canada MADD Canada Les mères contre l’alcool au volant (PDF, 743 Ko)  014M
2024-02-08 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 804 Ko)  013M
2024-02-06 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2024-02-06 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  010M
2024-02-06 CAA - Québec CAA-Québec (PDF, 975 Ko)  011M
2024-02-06 Piétons Québec Piétons Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2024-02-06 Pas une mort de plus Pas une mort de plus (PDF, 2 Mo)  009M
2024-02-07 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2024-02-08 Trajectoire Québec Trajectoire Québec (PDF, 669 Ko)  007M
2024-02-08 Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale (PDF, 771 Ko)  004M
2024-02-06 Association du camionnage du Québec Association du camionnage du Québec (PDF, 776 Ko)  003M
2024-02-07 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 1 Mo)  001M
2024-02-08 Fraternité des constables du contrôle routier du Québec Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (PDF, 840 Ko)  002M
 

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