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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-01 Vivre en Ville Vivre en ville (PDF, 1 Mo)  022M
2024-02-01 Ville de Candiac Ville de Candiac (PDF, 782 Ko)  025M
2024-02-01 Partenaires de l’industrie de la construction Partenaires de industrie de la construction (PDF, 721 Ko)  024M
2024-02-01 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain (PDF, 904 Ko)  023M
2024-02-01 Monsieur Pierre-Olivier Pineau Pineau Pierre-Olivier (PDF, 865 Ko)  026M
2024-02-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  027M
2024-02-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Conseil du patronat du Québec Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et Conseil du Patronat du Québec (PDF, 790 Ko)  021M
2024-02-01 Monsieur Jean-Pierre Finet Jean-Pierre Finet (PDF, 930 Ko)  020M
2024-02-01 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 2 Mo)  019M
2024-02-01 Gazifère Gazifère (PDF, 778 Ko)  018M
2024-01-30 Hydro-Québec Hydro-Québec (PDF, 751 Ko)  009M
2024-01-30 Énergir Énergir (PDF, 1 Mo)  008M
2024-01-30 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l habitation du Québec (PDF, 1 010 Ko)  007M
2024-01-30 Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique (PDF, 783 Ko)  011M
2024-01-31 Bâtiment durable Québec Bâtiment durable Québec (PDF, 783 Ko)  013M
2024-01-31 BOMA Québec BOMA Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2024-01-31 Coalition Sortons le gaz Coalition Sortons le gaz! (PDF, 1 Mo)  010M
2024-01-31 Commissaire au développement durable Commissaire au développement durable (PDF, 812 Ko)  014M
2024-02-01 Centre d'études et de recherches intersectorielles en économie circulaire, Institut AdapT Centre d études et de recherches intersectorielles en économie circulaire et Institut AdapT (PDF, 1 Mo)  016M
2024-02-01 Association québécoise du propane Association québécoise du propane (PDF, 1 Mo)  017M
2024-02-01 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2024-01-30 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2024-01-30 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 978 Ko)  006M
2024-01-30 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal de Environnement du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2024-01-31 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 927 Ko)  001M
2024-02-01 Association des redistributeurs d'électricité du Québec Association des redistributeurs d’électricité du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2024-02-01 Ville de Mont-Saint-Hilaire Ville de Mont-Saint-Hilaire (PDF, 1 Mo)  002M
 

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