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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l’expropriation

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 20 septembre 2023 à 17 h 1 – sujet à modifications

Le jeudi 14 septembre 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Union des municipalités du Québec (004M)
12 h 15
Suspension
12 h 20
Fédération québécoise des municipalités (006M)
13 h 5
Suspension
14 h
Ville de Montréal (009M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Communauté métropolitaine de Montréal (002M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Communauté métropolitaine de Québec (007M)
16 h 25
Ajournement

Le mardi 19 septembre 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Union des producteurs agricoles (008M)
10 h 30
Suspension
10 h 35
Ville de Québec (010M)
11 h 20
Suspension
11 h 25
Me Martine Burelle (014M)
12 h 10
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Ordre des urbanistes du Québec (022M)
16 h
Suspension
16 h 5
Société de transport de Montréal (018M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Ordre des évaluateurs agréés du Québec (005M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Ville de Laval (016M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Trajectoire Québec (017M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 20 septembre 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ville de Mascouche (021M)
12 h
Suspension
12 h 5
Institut de développement urbain du Québec (015M)
12 h 50
Suspension
15 h
Vivre en Ville (023M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association nationale des propriétaires de terrains de golf (024M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Centre québécois du droit de l'environnement (003M)
17 h 25
Ajournement

Le jeudi 21 septembre 2023

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Barreau du Québec (011M)
12 h
Suspension
14 h
Autorité régionale de transport métropolitain (020M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Société pour la nature et les parcs Québec (026M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Association des Clubs de Golf du Québec
16 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca