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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Réseau québécois sur les eaux souterraines. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CTE-019
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Conseil des préfets et des élus, région des Laurentides. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-020
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Molson Coors. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-021
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ice River Sustainable Solutions. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-022
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-023
 

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