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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Réseau québécois sur les eaux souterraines. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CTE-019
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Conseil des préfets et des élus, région des Laurentides. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-020
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Molson Coors. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-021
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ice River Sustainable Solutions. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-022
2023-05-30 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-023
 

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