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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Taschereau à la ministre des Transports et de la Mobilité durable sur le sujet suivant : L’importance de la sécurité piétonne autour des écoles du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-21 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent
Forum international des transports; Organisation de coopération et de développement économiques. Sweden: Road Safety Country Profile - 2021 (PDF, 2 Mo)  CTE-002