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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 388-20230222 concernant la mise en place de mesures visant à accroître la sécurité piétonne »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-03-22 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable et Couche-Tard Inc.Entente de partenariat public-privé modifiée pour la réalisation et l’exploitation de sept aires de service sur le réseau autoroutier québécois (PDF, 23 Mo)  CTE-001
 

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