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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-16 Association canadienne des automobilistes (CAA) CAA-Québec (PDF, 763 Ko)  012M
2022-03-16 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 812 Ko)  013M
2022-03-16 Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure Association Québécoise des entrepreneurs en infrastructure (PDF, 6 Mo)  011M
2022-03-16 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  010M
2022-03-15 Association des Professionnels du Dépannage du Québec Association des professionnels de dépannage du Québec (PDF, 6 Mo)  005M
2022-03-15 Association du camionnage du Québec Association du camionnage du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2022-03-15 Association pour les droits des accidentés Association pour les droits des accidentés (PDF, 2 Mo)  008M
2022-03-16 Vélo Québec Vélo Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2022-03-16 Piétons Québec Piétons Québec (PDF, 2 Mo)  007M
2022-03-15 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2022-03-16 Maître Marc Bellemare Marc Bellemare (PDF, 2 Mo)  002M
2022-03-16 Madame Nancy Leblond Nancy Leblond (PDF, 1 Mo)  003M
2022-03-16 Monsieur Claude Pinsonneault Claude Pinsonneault (PDF, 641 Ko)  001M
 

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