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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-23 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Commentaires portant sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 992 Ko)  CTE-109
2022-03-23 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Association pour la santé publique du Québec. Commentaires portant sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-110
 

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