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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur les projets de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2007-12-01 Conseil permanent de la jeunesse Des recommandations qui tiennent la route : mémoire déposé à la Table québécoise de la sécurité routière (PDF, 1 Mo)  001M
2007-12-01 ÉducAlcool Abus d'alcool au volant : quelle est la meilleure option pour améliorer notre bilan? : mémoire d'Éduc'alcool à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec relativement aux projets de loi amendant le Code de sécurité routière (PDF, 1 Mo)  002M
2007-12-01 Office des personnes handicapées du Québec Projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives : commentaires et recommandations de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 489 Ko)  003M
2007-11-01 De Koninck, M. Jean-Marie Pour améliorer le bilan routier : premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière (PDF, 4 Mo)  004M
2007-11-01 Direction de la santé publique de Montréal Présentation sur les projets de loi no 42 et no 55 (PDF, 5 Mo)  005MA
2007-11-01 Fédération des policières et policiers municipaux du Québec Mémoire sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 501 Ko)  006M
2007-12-01 Union des tenanciers de bars du Québec Mémoire : projets de loi no 42 et no 55 présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 557 Ko)  007M
2007-12-01 CAA-Québec Commission des transports et de l'environnement : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives : mémoire (PDF, 586 Ko)  008M
2007-12-01 Association du camionnage du Québec et Travailleurs autonomes Québec et Le Conseil de l'industrie forestière du Québec « Aller au-delà des bonnes intentions » : projet de loi 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude : mémoire (PDF, 766 Ko)  009M
2007-12-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Mémoire déposé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (PDF, 135 Ko)  010M
2007-12-01 Fraternité des constables du contrôle routier du Québec Notes d'allocution : Commission des transports et de l'environnement : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  011M
2007-12-01 Association professionnelle des routiers autonomes du Canada Limiteurs de vitesse : un risque pour les autoroutes et pour l'économie : pas une solution pour l'environnement (PDF, 311 Ko)  012M
2007-12-01 Alcotest Québec inc. Commission des transports et de l'environnement : présentation d'Alcotest Québec inc. : projets de loi 42 et 55 (PDF, 673 Ko)  013M
2007-12-01 Association canadienne des télécommunications sans fil Présentation de l'Association canadienne des télécommunications sans fil à la Commission des transports et de l'environnement, Gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  014M
2007-12-01 Centre d'expérimentation des véhicules électriques du Québec Commission des transports et de l'environnement : consultation sur le projet de loi no 55, Assemblée nationale (PDF, 670 Ko)  015M
2007-12-01 Association québécoise du transport et des routes Document présenté aux membres de la Commission des transports et de l'environnement : représentation sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  016M
2007-12-01 Regroupement des loueurs de véhicules du Québec Mémoire sur les projets de loi no 42 (Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude) et no 55 (Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives) présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 301 Ko)  017M
2007-12-01 Association du transport écolier du Québec Mémoire concernant les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (PDF, 474 Ko)  018M
2007-12-01 Association des propriétaires d'autobus du Québec Projet de loi 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 410 Ko)  019M
2007-12-01 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Mémoire à la Commission des transports et de l'environnement concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (PDF, 884 Ko)  020M
2007-12-01 Association du transport urbain du Québec Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations sur les projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives (PDF, 720 Ko)  021M
2007-12-01 Fédération motocycliste du Québec Consultations particulières et auditions publiques à l'égard des projets de lois nos 42 et 55, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives : mémoire (PDF, 472 Ko)  022M
2007-12-01 Association des restaurateurs du Québec Consultations particulières sur le projet de loi 42 modifiant le Code de la sécurité routière : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 Mo)  023M
2007-12-01 Fédération québécoise des municipalités Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives : la sécurité routière, un enjeu de société exigeant une étroite collaboration avec le milieu municipal (PDF, 670 Ko)  024M
2007-12-01 Les mères contre l'alcool au volant (MAAD Canada) Quelques faits au sujet de la limite légale d'alcoolémie (PDF, 266 Ko)  025M
2007-12-01 Union des municipalités du Québec Mémoire de l'UMQ portant sur le projet de loi 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude présenté devant la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 2 Mo)  026M
2007-12-01 Institut national de santé publique du Québec Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude (PDF, 2 Mo)  027M
2007-12-01 Ville de Montréal Auditions publiques a l'égard des projets de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives : mémoire de la ville de Montréal présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 942 Ko)  028M
 

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