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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-25 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Fédération des producteurs forestiers du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CTE-097
2021-05-25 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (ITUM). Mémoire sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 988 Ko)  CTE-099
2021-05-25 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Union des producteurs agricoles. Mémoire concernant le projet de loi n° 88 modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 962 Ko)  CTE-100
2021-05-25 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Conseil Patronal de l’Environnement du Québec. Lettre et commentaires portant sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives (PDF, 863 Ko)  CTE-098
2021-05-25 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Humane Society International Canada. Lettre du responsable de campagne de la faune, M. Kelly Butler, au ministre des Forêts, de la faune des Parcs, M. Pierre Dufour (PDF, 689 Ko)  CTE-096
 

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