L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-12-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Groupement des assureurs automobiles. Mémoire sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 385 Ko)  CTE-075
2020-12-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’assurance du Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 379 Ko)  CTE-076
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |