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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 1 Mo)  CTE-068
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Restaurants Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 1 Mo)  CTE-069
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Association restauration Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 2 Mo)  CTE-070
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Le Comité consultatif de l’environnement Kativik. Avis du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 1 Mo)  CTE-073
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des alcools du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 7 Mo)  CTE-071
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Tricentis. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 2 Mo)  CTE-072
 

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