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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-11 Groupe de citoyens du canton de Potton Groupe de citoyens du canton de Potton (PDF, 926 Ko)  012M
2020-11-11 Fondation des utilisateurs et victimes d’accidents de véhicules récréatifs hors route Fondation des utilisateurs et victimes d’accidents de véhicules récréatifs hors route (PDF, 714 Ko)  011M
2020-11-11 Fédération des pourvoiries du Québec Fédération des pourvoiries du Québec (PDF, 725 Ko)  010M
2020-11-11 Monsieur Mathieu Santerre Mathieu Santerre (PDF, 659 Ko)  008M
2020-11-11 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  009M
2020-11-11 Club de motoneige Le Petit Sentier de St-Émile Club de motoneige Le Petit Sentier de Saint-Émile inc (PDF, 1 Mo)  007M
2020-11-11 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 914 Ko)  006M
2020-11-11 Fédération des clubs de motoneigistes du Québec Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2020-11-11 Bombardier produits récréatifs Bombardier produits récréatifs (PDF, 760 Ko)  003M
2020-11-11 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 796 Ko)  004M
2020-11-11 Fédération Québécoise des Clubs de Quad Fédération québécoise des Clubs Quads (PDF, 736 Ko)  002M
2020-11-11 Monsieur Patrick Trahan Patrick Trahan (PDF, 949 Ko)  001M
 

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