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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-10-28 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 727 Ko)  027M
2020-10-28 Nespresso Canada Nespresso Canada (PDF, 748 Ko)  026M
2020-10-28 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 13 Mo)  024M
2020-10-28 Conseil québécois des entreprises adaptées Conseil québécois des entreprises adaptées (PDF, 3 Mo)  021M
2020-10-28 Conseil patronal de l'environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 845 Ko)  025M
2020-10-28 Consignéco Consignéco (PDF, 938 Ko)  023M
2020-10-28 2M Ressources 2M Ressources (PDF, 815 Ko)  022M
2020-10-28 Chantier de l'économie sociale Chantier de l’économie sociale (PDF, 2 Mo)  020M
2020-10-28 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec (PDF, 716 Ko)  019M
2020-10-23 Reloop Reloop (PDF, 858 Ko)  018M
2020-10-23 Réseau Environnement Réseau Environnement (PDF, 911 Ko)  017M
2020-10-23 Coop les Valoristes Coopérative de solidarité Les Valoristes (PDF, 1 Mo)  016M
2020-10-23 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 964 Ko)  015M
2020-10-22 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (PDF, 2 Mo)  012M
2020-10-23 Boissons Gazeuses Environnement Boissons Gazeuses Environnement (PDF, 712 Ko)  013M
2020-10-28 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 1 Mo)  014M
2020-10-21 Éco Entreprise Québec Éco Entreprises Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2020-10-21 Recyc-Québec Recyc-Québec (PDF, 760 Ko)  007M
2020-10-21 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (PDF, 3 Mo)  005M
2020-10-21 Association canadienne des boissons Association canadienne des boissons (PDF, 734 Ko)  004M
2020-10-22 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 920 Ko)  011M
2020-10-22 Association des microbrasseries du Québec Association des microbrasseries du Québec (PDF, 970 Ko)  008M
2020-10-22 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2020-10-28 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 726 Ko)  010M
2020-10-21 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 992 Ko)  003M
2020-10-21 Association des brasseurs du Québec Association des brasseurs du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2020-10-21 Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (PDF, 825 Ko)  001M
 

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