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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-19 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Institut de recherche et d’informations socio-économiques. Note socio-économique - Le budget carbone du Québec (PDF, 329 Ko)  CTE-026
2020-03-12 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Association québécoise du propane. Mémoire concernant le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification (PDF, 853 Ko)  CTE-027
2020-06-03 Derraji, Monsef
Député de Nelligan 		Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec. Document sur la relance dans le contexte de la COVID-19 (PDF, 206 Ko)  CTE-028
2020-06-03 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Niveau d’ambition de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec, à l’horizon 2030 (PDF, 243 Ko)  CTE-029
2020-06-11 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Holz, Christian. Quebec's Climate Fair Share (PDF, 917 Ko)  CTE-030
2020-06-18 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Code d’éthique et de déontologie (PDF, 177 Ko)  CTE-034
2020-08-26 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Processus actuel d’approbation d’un programme ou d’un projet financé par le Fonds vert, pour lequel une décision du CT ou du CdM est requise (PDF, 106 Ko)  CTE-056
2020-09-01 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		La Presse. Gouvernance climatique : des changements majeurs toujours nécessaires (PDF, 268 Ko)  CTE-057
2020-06-18 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		Gerbet, Thomas. « Plan vert 2030 : voici tout ce que le Québec promet ». Radio-Canada (PDF, 309 Ko)  CTE-031
2020-06-18 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		Gagnon, Katia et Chouinard, Tommy. « Le plan vert de Legault rate sa cible ». La Presse (PDF, 538 Ko)  CTE-032
2020-06-18 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Gerbet, Thomas. « Plan vert 2030 : voici tout ce que le Québec promet ». Radio-Canada (PDF, 294 Ko)  CTE-033
 

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