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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-01-22 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Commentaires à propos de l’opinion de Lavery sur le Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 235 Ko)  CTE-025
2020-01-22 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Lettre à M. Gilles Robillard, président du conseil d’administration, Conseil de gestion du Fonds vert – Avis sur la compétence et les fonctions conférées au Conseil par la loi (PDF, 762 Ko)  CTE-024
2020-01-22 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Lettre à M. Patrick Beauchesne de Me Mathieu Paquin – Opinion juridique – Responsabilités dévolues à la ministre et au sous-ministre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 268 Ko)  CTE-023
 

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