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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-06-11 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement
Compte rendu de réunion du Comité directeur RSTC - Ville de Québec (PDF, 71 Ko)  CTE-018