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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-08-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Eva. Mémoire sur le projet de loi 17 (PDF, 764 Ko)  CTE-020
2019-09-25 Bonnardel, François
Ministre des Transports 		Ministère des Transports. Carte illustrant le nombre de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi au Québec (PDF, 197 Ko)  CTE-022
2019-09-03 Barrette, Gaétan
Député de La Pinière 		Sûreté du Québec. Procédure – Vérification des antécédents judiciaires des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable (PDF, 861 Ko)  CTE-021
 

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