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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 - Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-05-24 CTE Commentaires relatifs au projet de résolution de la Commission politique régionale de l'Estrie que celle-ci prévoit déposer au Conseil général du Parti libéral du Québec à être tenu durant la fin de semaine du 5-6 mai (PDF, 265 Ko)  CTE-67
2006-05-26 CTE Comptes rendus des réunions du conseil d'administration d'Intermont inc. tenues les 15 décembre 2000, 5 avril 2002, 18 juillet 2002, 1er août 2002, 25 octobre 2002, 21 mars 2003, 25 avril 2003 et 30 mai 2003 (PDF, 1 Mo)  CTE-72
2006-05-25 CTE Comptes rendus des réunions du conseil d'administration et des actionnaires d'Intermont inc. tenues les 21 avril 2001, 3 mai 2002, 23 mars 2001 et 20 octobre 2000 (PDF, 974 Ko)  CTE-70
2006-05-26 CTE Document déposé à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 25 Mo)  CTE-71
2006-05-24 CTE Document déposé par André L'Espérance, président-directeur général pour Mont-Orford inc. à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 128 Ko)  CTE-68
2006-05-23 CTE Document déposé par les élèves de l’école Saint-Jean-Baptiste de Longueuil à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 4 Mo)  CTE-66
2006-05-25 CTE Protection des terres de la Corporation Greif (PDF, 153 Ko)  CTE-69
 

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