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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 - Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-05-24 CTE Commentaires relatifs au projet de résolution de la Commission politique régionale de l'Estrie que celle-ci prévoit déposer au Conseil général du Parti libéral du Québec à être tenu durant la fin de semaine du 5-6 mai (PDF, 265 Ko)  CTE-67
2006-05-26 CTE Comptes rendus des réunions du conseil d'administration d'Intermont inc. tenues les 15 décembre 2000, 5 avril 2002, 18 juillet 2002, 1er août 2002, 25 octobre 2002, 21 mars 2003, 25 avril 2003 et 30 mai 2003 (PDF, 1 Mo)  CTE-72
2006-05-25 CTE Comptes rendus des réunions du conseil d'administration et des actionnaires d'Intermont inc. tenues les 21 avril 2001, 3 mai 2002, 23 mars 2001 et 20 octobre 2000 (PDF, 974 Ko)  CTE-70
2006-05-26 CTE Document déposé à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 25 Mo)  CTE-71
2006-05-24 CTE Document déposé par André L'Espérance, président-directeur général pour Mont-Orford inc. à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 128 Ko)  CTE-68
2006-05-23 CTE Document déposé par les élèves de l’école Saint-Jean-Baptiste de Longueuil à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 23 : Loi permettant d'assurer l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (PDF, 4 Mo)  CTE-66
2006-05-25 CTE Protection des terres de la Corporation Greif (PDF, 153 Ko)  CTE-69
 

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