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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-22 Fortin, André
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 		Test d’orientation temporo spatiale chez un conducteur confus (PDF, 257 Ko)  CTE-090
2018-03-13 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Lettre du député de Rimouski au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (PDF, 165 Ko)  CTE-091
 

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