L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 147 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 147 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-14 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 553 Ko)  005M
2017-11-14 Centre québécois du droit de l’environnement Centre québécois du droit de l’environnement (PDF, 2 Mo)  002M
2017-11-14 Club motoneige Diable et Rouge Club motoneige Diable et Rouge (PDF, 2 Mo)  004M
2017-11-14 Fédération des clubs de motoneigistes du Québec Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2017-11-14 Fédération québécoise des clubs quads Fédération québécoise des clubs quads (PDF, 504 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |