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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 147, Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-14 Pagé, Sylvain
Député de Labelle 		Communiqué de presse du ministre délégué aux Transports concernant les véhicules hors route – Québec annonce une alternative au sentier de motoneiges entre Saint-Faustin-Lac-Carré et Mont-Tremblant (PDF, 452 Ko)  CTE-089
 

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