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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-06-08 Lessard, Laurent
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 		Structure corporative et contractuelle du projet (PDF, 252 Ko)  CTE-084
2017-08-22 Lessard, Laurent
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 		Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec. Entente en matière d’infrastructure publique – Principes directeurs (PDF, 1 Mo)  CTE-088
2017-06-12 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Lettre – Commentaires et résolution de la Table des préfets et élus de la Couronne Sud sur le projet de loi n° 137 (PDF, 2 Mo)  CTE-086
2017-06-12 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Mémoire du Conseil provincial secteur transports terrestre du SCFP sur le projet de loi n° 137 (PDF, 4 Mo)  CTE-087
2017-06-12 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Lettre du Barreau du Québec concernant le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (PDF, 2 Mo)  CTE-085
 

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