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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-06-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Mémoire de l’Association minière du Québec sur le projet de loi n° 132 (PDF, 5 Mo)  CTE-081
2017-06-07 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Tableau synthèse pour les autorisations du MDDELCC (PDF, 808 Ko)  CTE-083
2017-06-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Commentaires de la Table des préfets et élus de la Couronne Sud sur le projet de loi n° 132 (PDF, 2 Mo)  CTE-082
2017-06-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Position de l’APMQ sur la protection des milieux humides et hydriques (PDF, 4 Mo)  CTE-080
 

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