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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-06-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Mémoire de l’Association minière du Québec sur le projet de loi n° 132 (PDF, 5 Mo)  CTE-081
2017-06-07 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Tableau synthèse pour les autorisations du MDDELCC (PDF, 808 Ko)  CTE-083
2017-06-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Commentaires de la Table des préfets et élus de la Couronne Sud sur le projet de loi n° 132 (PDF, 2 Mo)  CTE-082
2017-06-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Position de l’APMQ sur la protection des milieux humides et hydriques (PDF, 4 Mo)  CTE-080
 

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