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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 137 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-30 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 808 Ko)  004M
2017-05-30 Transport 2000 Transport 2000 (PDF, 1 Mo)  003M
2017-05-30 Ville de Deux-Montagnes Ville de Deux-Montagnes (PDF, 1 Mo)  002M
2017-05-30 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 641 Ko)  005M
2017-05-30 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 846 Ko)  006M
2017-05-30 Coalition Trainsparence Coalition Trainsparence (PDF, 655 Ko)  001M
2017-05-30 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 476 Ko)  010M
2017-05-30 Caisse de dépôt et placement du Québec Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 688 Ko)  014M
2017-05-30 Comité Vigilance Hydrocarbures Montréal Comité Vigilance Hydrocarbures Montréal (PDF, 465 Ko)  007M
2017-05-30 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 496 Ko)  008M
2017-05-30 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  012M
2017-05-30 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain du Québec (PDF, 2 Mo)  013M
2017-05-30 Ville de Brossard Ville de Brossard (PDF, 795 Ko)  011M
2017-05-30 Ville de Longueuil Ville de Longueuil (PDF, 494 Ko)  015M
2017-05-30 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 903 Ko)  009M
 

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