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Mémoires déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Utilisation des appareils de téléphonie mobiles au volant »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-07 Bureau du coroner Bureau du coroner (PDF, 718 Ko)  003M
2017-11-07 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (PDF, 2 Mo)  004M
2017-11-07 Société de l'assurance automobile du Québec Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2017-11-07 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 709 Ko)  001M
 

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