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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-12-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Organismes environnementaux du Québec / Lettre au président de la CTE (PDF, 2 Mo)  CTE-060
2016-12-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Commentaires de Suncor portant sur le Projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 232 Ko)  CTE-059
2017-01-17 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		AOMGMR - Mémoire déposé dans le cadre de la Commission parlementaire sur le projet de loi 102 (PDF, 1 Mo)  CTE-061
2017-01-17 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		GROUPÉ Partenariat économique Mauricie-Rive-Sud - Mémoire sur le projet de modification de la Loi sur la qualité de l’environnement Moderniser le régime d’autorisation environnementale (PDF, 4 Mo)  CTE-062
 

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