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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 129 - Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-12-01 Association du transport écolier du Québec Mémoire : projet de loi no 129, Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PDF, 1 Mo)  1 M
2005-12-01 Association du camionnage du Québec Pour que la recherche de l'harmonie n'ait pas la discordance pour résultat : mémoire de l'Association du camionnage du Québec sur le projet de loi no 129 : « Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives » présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 1 Mo)  2 M
 

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