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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 107 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-11-01 Barreau du Québec Intervention devant la Commission parlementaire de l'environnement et des transports de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 396 Ko)  1 M
2005-11-01 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de l'étude du projet de loi no 107, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (PDF, 370 Ko)  2 M
2005-11-01 Centre québécois du droit de l’environnement Consultation sur l'avant-projet de loi 107 (PDF, 178 Ko)  3 M
 

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