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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-06-08 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Avis sur le Projet de loi n° 100 du Regroupement des organismes de personnes handicapées région 03 (PDF, 2 Mo)  CTE-057
2016-06-08 Daoust, Jacques
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 		Proposition d’amendement – article 57 – projet de loi 100 (PDF, 312 Ko)  CTE-058
2016-06-08 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Mémoire de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec sur le projet de loi 100 (PDF, 10 Mo)  CTE-056
 

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