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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-02-23 Daoust, Jacques
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 		Lettre du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports au Directeur général de Uber Canada Inc. (PDF, 58 Ko)  CTE-039
 

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