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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-12-02 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Mémoire sur le projet de loi n° 76. 1er décembre 2015 (PDF, 861 Ko)  CTE-037
2015-12-02 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Recommandations conjointes présentées dans le cadre de la consultation entourant le projet de loi 76 (PDF, 2 Mo)  CTE-038
2016-03-22 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Lettre adressée au Ministre des Transports du Québec de la part du président et de la directrice du RUTAL (PDF, 2 Mo)  CTE-040
 

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