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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-25 Union des transports adaptés et collectifs du Québec Union des transports adaptés et collectifs du Québec (PDF, 848 Ko)  004M
2015-11-25 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 6 Mo)  003M
2015-11-25 Transport 2000 Québec Transport 2000 Québec (PDF, 682 Ko)  007M
2015-11-25 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 553 Ko)  012M
2015-11-25 TRANSIT, Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec TRANSIT, Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec (PDF, 1 022 Ko)  008M
2015-11-25 Association québécoise du transport intermunicipal et municipal Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (PDF, 2 Mo)  011M
2015-11-25 Alliance des Regroupements des Usagers du Transport Adapté du Québec Alliance des Regroupements des Usagers du Transport Adapté du Québec (PDF, 501 Ko)  006M
2015-11-25 Association des transports collectifs ruraux du Québec Association des transports collectifs ruraux du Québec (PDF, 726 Ko)  019M
2015-11-25 Association pour le Transport Collectif de la Rive-Sud Association pour le Transport Collectif de la Rive-Sud (PDF, 1 Mo)  001M
2015-11-25 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 671 Ko)  016M
2015-11-25 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 634 Ko)  010M
2015-11-25 Conseil intermunicipal de transport Laurentides Conseil intermunicipal de transport Laurentides (PDF, 594 Ko)  002M
2015-11-25 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 802 Ko)  015M
2015-11-25 Gener, Brigitte Gener, Brigitte (PDF, 468 Ko)  005M
2015-11-25 Transdev Transdev (PDF, 940 Ko)  013M
2015-11-25 Ville de Longueuil Ville de Longueuil (PDF, 574 Ko)  018M
2015-11-25 Ville de Saint-Jérôme Ville de Saint-Jérôme (PDF, 12 Mo)  009M
2015-11-25 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 4 Mo)  017M
2015-11-25 Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 895 Ko)  014M
 

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