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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-06-11 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Mémoire du Conseil provincial secteur transport terrestre – Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 483 Ko)  CTE-035
2015-06-11 Poëti, Robert
Ministre des Transports 		Résolutions du Forum des intervenants de l’industrie du camionnage général (PDF, 309 Ko)  CTE-036
 

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