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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-23 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2015-03-23 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 684 Ko)  002M
2015-03-23 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (PDF, 7 Mo)  004M
2015-03-23 Nature Québec Nature Québec (PDF, 585 Ko)  005M
2015-03-23 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 4 Mo)  003M
 

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