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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 25 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-02-17 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 2 Mo)  005M
2015-02-17 Association pour la protection des automobilistes Association pour la protection des automobilistes (PDF, 466 Ko)  006M
2015-02-17 Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec Association des marchands de véhicules d'occasion du Québec (PDF, 650 Ko)  004M
2015-02-12 Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec (PDF, 577 Ko)  002M
2015-02-17 Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions (PDF, 1 021 Ko)  001M
2015-02-13 Corporation des carrossiers professionnels du Québec Corporation des carrossiers professionnels du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
 

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