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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-08 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Certificat d'autorisations délivré en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement du 1 avril 2011 au 29 février 2012 (PDF, 1 Mo)  CTE-150
2012-05-08 Ouellet, Martine
Présidente de séance
Lettre du Barreau du Québec adressée au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, concernant le projet de loi n° 71 (PDF, 160 Ko)  CTE-149
2012-05-08 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Certificat d'autorisations délivré en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qaualité de l'environnement du 1 avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  CTE-151